CONSTRUCTION NEUVE DES LOGEMENTS
Introduction
Afin d’être en conformité avec la loi ELAN, obligeant tout bailleur ayant en gestion moins de 12000 logements à se rapprocher d’autres organismes de sorte à constituer des sociétés atteignant cumulativement ce seuil, l’OPH31, la SA HLM des Chalets, la SCIC de la Haute-Garonne et Ysalia ont créé la Société Anonyme de Coordination GARONOVA, agréée par l’Etat le 12 novembre 2020.
L’ambition de cette démarche est de mettre en commun les compétences de chacune des structures associées, qui conservent leur autonomie opérationnelle, pour mieux répondre à la diversité des besoins des habitants et des spécificités de tous les territoires du département de la Haute-Garonne. L’objectif commun que se sont fixé les associés de GARONOVA est l’amélioration continue de l’accompagnement des habitants, la satisfaction des locataires et le renforcement du partenariat avec les collectivités locales.
Les prescriptions qu’il comprend constitue le référentiel de conception technique appliqué aux opérations de construction neuve de la SA HLM des Chalets, de la SCIC de la Haute Garonne (ex Société Coopérative de Production de Logement HLM de Haute-Garonne) et de l’OPH31.
Ces organismes accompagnent les collectivités dans leurs projets d’aménagement et de développement urbain aux enjeux multiples en proposant une large palette de logements (locatif, accession à la propriété, lots à bâtir) sous divers montages et financements (PLAI, PLUS, PLS, PSLA, BRS, PLI).
Chaque produit a été conçu pour répondre aux capacités financières et aux besoins spécifiques de chaque public cible. Aussi, ce référentiel présente des fondamentaux communs, correspondant à la stratégie des maîtres d’ouvrage, mais également les spécificités propres à chaque produit.
Ce référentiel a été conçu en intégrant les besoins et les retours d’expérience exprimés par les équipes du GIE, les représentants de la gestion locative, du pôle patrimoine et de la direction commerciale de la SA des Chalets et a vocation à être régulièrement mis à jour des évolutions réglementaires, expressions de besoins et retours d’expérience de la SA des Chalets, de l’OPH31 et de tout autre membre du GIE qui souhaiterait faire sien ce référentiel.
Les choix de conception et de produits ont été guidés par une réflexion globale prenant en compte la satisfaction clients, la qualité technique théorique, les facilités/difficultés de mise en œuvre, la pérennité et les modalités de maintenance/remplacement, l’analyse de la sinistralité et le coût global.
Il est le reflet du savoir-faire du groupe des Chalets et constitue un référentiel contractuel des contrats de Maîtrise d’œuvre souscrits par le GIE pour le groupe des Chalets et l’OPH31, et constitue à ce titre un document de référence de politique technique pour les associés de la société de coordination GARONOVA.
Ce référentiel sera complété de grilles d’analyse des projets permettant la mise en évidence, en fin de chaque phase Diagnostic ou Esquisse, APS, APD et PRO, du respect de ce cahier des charges et des écarts éventuels pour validation par la Maîtrise d’Ouvrage.
Suivi de l’évolution du document
| Version | Date de validation | Evolution apportées |
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V1 |
Avril 2023 |
Adaptations RE2020 Intégration des décisions prises lors des réunions internes du COTEC du 20 juin 2022 et du 12 décembre 2022 Intégration de la stratégie sobriété énergétique des bailleurs |
V.0.1 – JANVIER 2022
